Quand utiliser quelle signature électronique ?
Mis à jour
de
Chris Storms
Quelles sont les signatures électroniques supportées par le HR Selfservice ?
Coche (très simple mais valeur légale la plus faible)
L'employé coche la case pour dire qu'il a "lu et approuvé" le document. Puisque l'employé doit être connecté avec son compte personnel pour le faire, HR Selfservice garde une trace de qui a marqué quel document comme "Lu et approuvé" et quand.
Manuel
L'employé signe le document en "dessinant" une signature sur l'écran à l'aide de la souris. La signature est placée "sur" le document et le document est crypté. HR Selfservice garde également la trace de qui a signé quel document et quand.
eID & ItsMe (plus complexe mais valeur légale la plus élevée)
L'employé signe le document à l'aide d'un lecteur de carte et de l'eID ou via ItsMe. La signature est placée "sur" le document et celui-ci est crypté. HR Selfservice garde également la trace de qui a signé quel document et quand.
Quand utiliser quel type de (e-)signature ?
Toute signature électronique est une signature valide. En principe, il est donc permis d'utiliser une signature électronique pour toutes les actions qui nécessitent une signature.
Cependant, seuls l'eID et ItsMe ont automatiquement le même effet juridique que la signature manuscrite : il ne peut alors (presque) plus y avoir de contestation sur le fait que l'obligation de signer a été remplie (preuve de l'identité et du consentement du signataire).
La coche et la signature électronique manuelle offrent moins de garanties. Il sera plus facile pour un signataire de nier qu'il est lié par la signature. La partie qui prétend que la signature est valable devra alors le prouver.
En résumé, il faut toujours peser les risques : quelle est l'importance de la signature dont vous avez besoin et du document sur lequel elle doit être apposée ? Plus l'importance est grande, plus vous avez de raisons d'utiliser l'eID ou ItsMe.
Les deux parties doivent accepter de signer électroniquement. Un contrat de travail dans lequel une partie signe électroniquement et l'autre partie signe sur papier n'est pas valable.
Contactez votre conseiller juridique SD Worx pour savoir quelle (e)signature votre document spécifique requiert.